Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-538 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538375
Texte parentLEGITEXT000038538355
Référencearticle 5 du décret n°2019-538 du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 13-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « On entend par “bande 2,6 GHz TDD” les fréquences comprises entre 2 570 et 2 620 MHz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 13-1
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