Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2019 au 24 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038539871
Texte parentLEGITEXT000038539857
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →
1. Placés sous l'autorité du directeur interrégional, ils sont chargés d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues.
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D112-13 du Code pénitentiaire et D112-14 du Code pénitentiaire.
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