Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038547162
Texte parentLEGITEXT000038547154
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 1994 fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et l'arrêté du 1er août 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 21 janvier 1994 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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