Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2019 (version du 5 juin 2019)Légifrance →
1. L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
2. - des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
3. - des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
4. - des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.