Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 avril 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe ; Chapitre 1er : Définitions ; Chapitre 2 : Dispositions générales 2.1. But, détermination de l'assistance météorologique et façon de procurer cette assistance ; Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques ; Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques ; Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef ; Chapitre 6 : Prévisions ; Chapitre 7 : Renseignements SIGMET et AIRMET, avertissements d'aérodromes et avertissements et alertes de cisaillement du vent ; Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques ; Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite ; Chapitre 10 : Renseignements destinés aux services de la circulation aérienne, aux services de recherche et de sauvetage et aux services d'information aéronautique ; Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens