1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 13 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038553106
Texte parentLEGITEXT000038553079
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