Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 13 février 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2019
RattachementChapitre 5 : OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS D'AÉRONEF
Annexe
Chapitre 5 : OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS D'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000038553126
Texte parentLEGITEXT000038553079
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 mai 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →
1. Un exemplaire de l'imprimé de compte rendu spécial d'activité volcanique est joint à la documentation procurée aux vols empruntant des routes qui, de l'avis du prestataire de services météorologiques, pourraient passer à proximité de nuages de cendres volcaniques.
2. Le prestataire de services météorologiques applique les normes 3.1 et 4.2.2 de l'appendice 4 de l'annexe 3.
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