RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 mai 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 8 de l'annexe 3 et à son appendice 7 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. - dans l'ensemble des normes et des pratiques recommandées du chapitre 8 et de l'appendice 7, à l'exception de la norme 8.4, les termes : « l'administration météorologique » et « Etat contractant » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques » ;
3. - les dispositions du paragraphe 8.4 sont remplacées par : « Le prestataire de services météorologiques met à la disposition de toute administration météorologique, des exploitants et de tous ceux qu'intéressent les applications de la météorologie à la navigation aérienne internationale, sur demande et dans la mesure du possible, les données d'observations météorologiques nécessaires aux recherches, aux enquêtes et aux analyses opérationnelles. ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.