Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 13 février 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2019
RattachementChapitre 10 : RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AUX SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE ET AUX SERVICES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE
Annexe
Chapitre 10 : RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AUX SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE ET AUX SERVICES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038553134
Texte parentLEGITEXT000038553079
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 mai 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 10 de l'annexe 3 et à son appendice 9 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. - les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
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