Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 13 février 2020.
TexteArrêté du 20 mai 2019
RattachementChapitre 11 : BESOINS DE MOYENS DE COMMUNICATION ET UTILISATION DE CES MOYENS
Annexe
Chapitre 11 : BESOINS DE MOYENS DE COMMUNICATION ET UTILISATION DE CES MOYENS
IdentifiantLEGIARTI000038553136
Texte parentLEGITEXT000038553079
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 20 mai 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →
1. Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 11 de l'annexe 3 et à son appendice 10 sont applicables avec les adaptations suivantes :
2. - les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
Aller plus loin
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