Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038555542
Texte parentLEGITEXT000038555531
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, après les mots : « Le ministère de la culture est fondé à suspendre ou supprimer » sont insérés les mots : « , selon les modalités précisées dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2019 : art. 14
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