Article 1 LEGIARTI000038555546
1. L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
1. L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
1. Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 31 mai 2019.
Franck Riester
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2019).