Arrêté du 31 mai 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038555544
Texte parentLEGITEXT000038555531
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 15, les mots : « de la plateforme et de l'application ainsi que » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2019 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038555544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.