Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 est ainsi modifiée :
2. 1° Le domaine d'activité « Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle » est ainsi modifié :
3. a) Dans la colonne « Types », sont ajoutés les mots : « bons d'achat » ;
4. b) Dans la colonne « Conditions spécifiques », le terme : « aucune » est remplacé par les termes : « Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles » ;
5. 2° Pour le domaine d'activité « Musique », dans la colonne « Types », après les mots : « achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) » sont insérés les mots : « œuvres musicales imprimées (partitions) » ;
6. 3° Pour le domaine d'activité « Instrument de musique », dans la colonne « Définition », sont ajoutés les mots : « à l'exclusion de tout accessoire lié à l'instrument et appareil de diffusion sonore » ;
7. 4° Pour le domaine d'activité « Livre », dans la colonne « Définition », sont ajoutés les mots : « et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) » ;
8. 5° Pour le domaine d'activité « Dédicaces, rencontres et conférences culturelles », dans la colonne « domaines des activités éligibles », les mots : « et conférences culturelles » sont remplacés par les mots : « , conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2019
Divisions : Art. Annexe 1