Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I.-Les territoires retenus pour l'expérimentation du « pass Culture » sont les suivants : la région Bretagne, les départements des Ardennes (08), du Bas-Rhin (67), du Doubs (25), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Nièvre (58), du Val-de-Marne (94), de Saône-et-Loire (71), de la Seine-Saint-Denis (93), de Vaucluse (84).
3. II.-Sont éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2,3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture ».
4. III.-Demeurent éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes :
5. 1° Ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 avant le 25 janvier 2019 ;
6. 2° Nées entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000 ;
7. 3° Résidant habituellement dans les départements du Bas-Rhin (67), du Finistère (29), de la Guyane (973), de l'Hérault (34), de la Seine-Saint-Denis (93).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2019
Divisions : Art. Annexe 2