Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre II du titre premier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 2312-8, les mots : « de la liste mentionnée au 1° de l'article R. 5212-2 » sont remplacés par les mots : « des informations mentionnées à l'article D. 5212-4 » ;
3. 2° A l'article R. 2312-9, la référence : « R. 5212-2 » est remplacée par la référence : « L. 5212-5 ».
4. II.-Le chapitre III du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié :
5. 1° A l'article R. 5523-1, les mots : « d'entreprise ou d'établissement » sont remplacés par les mots : « ou d'entreprise » ;
6. 2° L'article R. 5523-2-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code du travail : art. R5523-2-1