Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038563768
Texte parentLEGITEXT000038563747
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II
« MISSION OUTRE-MER
3. Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
4. Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
5. Hébergement
6. 70,00 €
7. 90,00 €
8. Repas
9. 15,75 €
10. 21,00 €
11. « Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe II
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