Article 1 LEGIARTI000038563750
1. L'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2019
NatureArrêté
Signé le21 mai 2019
Publié le28 mai 2019
Articles12 articles en vigueur
NORARMH1913757A
IdentifiantLEGITEXT000038563747
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038563752
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000038563754
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000038563756
A abrogé :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000038563758
A créé :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 13-1
Article 6 LEGIARTI000038563760
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 14
Article 7 LEGIARTI000038563762
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 15
Article 8 LEGIARTI000038563764
A créé :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 15-1
Article 9 LEGIARTI000038563766
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I
Article 10 LEGIARTI000038563768
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II
Article 11 LEGIARTI000038563770
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe III
Article 12 LEGIARTI000038563772
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale, L. Tavel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2019).