Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038563766
Texte parentLEGITEXT000038563747
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I
« MISSION EN MÉTROPOLE
3. Taux de base
4. Grandes villes et communes
de la région Ile-de-France
5. Commune de Paris
6. Hébergement
7. 70,00 €
8. 90,00 €
9. 110,00 €
10. Repas
11. 15,25 €
12. « Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
« Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe I
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