Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE III
3. « Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :
4. « Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
5. « Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;
6. « Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;
7. « Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;
8. « Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;
9. « Le chef d'état-major des armées ;
10. « Le major général des armées ;
11. « Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;
12. « L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;
13. « L'officier général “ relations internationales militaires ” ;
14. « Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
15. « Le chef d'état-major de la marine ;
16. « Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
17. « Le major général de l'armée de terre ;
18. « Le major général de la marine ;
19. « Le major général de l'armée de l'air ;
20. « Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;
21. « L'inspecteur général du service de santé des armées ;
22. « Le directeur du renseignement militaire ;
23. « Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
24. « Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
25. « Le directeur du personnel militaire de la marine ;
26. « Le commandant des forces terrestres ;
27. « L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;
28. « Le commandant des forces aériennes ;
29. « Le commandant des forces aériennes stratégiques ;
30. « Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
31. « L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;
32. « Le commandant de la force d'action navale ;
33. « Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
34. « Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;
35. « Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;
36. « Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
37. « Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;
38. « Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;
39. « L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;
40. « L'inspecteur des armées ;
41. « L'inspecteur de l'armée de terre ;
42. « L'inspecteur de l'armée de l'air ;
43. « L'inspecteur de la marine nationale ;
44. « Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
45. « Le directeur de la maintenance aéronautique ;
46. « Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
47. « Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
48. « Le directeur central du service des essences des armées ;
49. « Le directeur central du service du commissariat des armées ;
50. « Le directeur central du service de santé des armées ;
51. « Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
52. « L'inspecteur du service de santé des armées ;
53. « L'inspecteur du commissariat des armées ;
54. « Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;
55. « Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;
56. « Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;
57. « Le major général de la gendarmerie nationale ;
58. « Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;
59. « Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;
60. « Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
61. « Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
62. « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
63. « Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;
64. « Le directeur des affaires financières ;
65. « Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;
66. « Le directeur des affaires juridiques ;
67. « Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
68. « Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
69. « Le directeur du service national et de la jeunesse ;
70. « Le chef de l'inspection de l'armement ;
71. « L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;
72. « Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;
73. « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
74. « Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe III