Décret n°2019-540 du 28 mai 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteDécret n°2019-540 du 28 mai 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément technique des installations de produits explosifs

IdentifiantLEGIARTI000038564881

Texte parentLEGITEXT000038564866

Référencearticle 1 du décret n°2019-540 du 28 mai 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Le livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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