Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-540 du 28 mai 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément technique des installations de produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000038564891
Texte parentLEGITEXT000038564866
Référencearticle 4 du décret n°2019-540 du 28 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article R. 2352-100, après les mots : « mentionnés à l'article R. 2352-92 », sont insérés les mots : « ainsi que des dépôts de poudre de chasse et de tir sportif relevant de la division de risque 1.3 ou 1.4 ».