Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le jury est composé de la façon suivante :
2. -le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président ; -un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ; -le directeur général de la santé ou son représentant ; -un ingénieur en chef du génie sanitaire ».
3. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1997 : art. 2