Article 1 LEGIARTI000038569632
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1997 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2019
NatureArrêté
Signé le20 mai 2019
Publié le8 juin 2019
Articles4 articles en vigueur
NORSSAR1914764A
IdentifiantLEGITEXT000038569626
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038569634
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1997 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000038569630
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1997 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000038569636
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait le 20 mai 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaitre Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2019).