Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 mars 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Arrêté du 4 juin 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038570003
Texte parentLEGITEXT000038569993
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