1. Audit de renouvellement.
2. Le renouvellement de la certification suppose la réalisation d'un audit de renouvellement sur place avant la date d'échéance du certificat et dans des délais compatibles avec la levée, avant échéance du certificat, des non-conformités majeures éventuelles. L'audit de renouvellement est réalisé conformément au déroulement d'un audit initial, en vérifiant le cas échéant la mise en œuvre des actions correctives définies au plan d'actions pour traiter les non-conformités détectées lors l'audit de surveillance précédent.
3. Lorsque l'audit de renouvellement est réalisé avant la date d'échéance du certificat, mais que la décision de renouvellement intervient postérieurement à cette date, l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de prise de décision de renouvellement. Le certificateur retire la certification de la liste publique mentionnée à l'article L. 6351-7-1 du code du travail et vérifie que le prestataire a informé ses clients des éventuels impacts sur les prestations en cours.
4. Dans ce cas, le nouveau certificat est émis à compter de la date de la décision de renouvellement. Le retard dans l'édiction de la décision de renouvellement ne prolonge pas l'échéance prévue au cycle antérieur.
5. Dans le cas où la demande de renouvellement de la certification est adressée à un organisme certificateur différent de celui ayant délivré la certification antérieure, la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 1er bis est remplacée par une déclaration de l'organisme candidat attestant qu'il n'a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d'actions sollicitées. Elle mentionne la date de fin de la certification en cours de validité.
6. Cette demande est traitée comme un transfert de certification.
7. L'audit de renouvellement donne lieu à l'obtention d'un nouveau certificat. La décision de renouvellement doit intervenir avant l'expiration de la certification. En cas de renouvellement, la nouvelle décision de certification prend effet le lendemain de la date d'échéance du précédent certificat.
8. En l'absence de nouvelle prestation réalisée sur la catégorie auditée depuis l'audit initial, l'organisme ne peut candidater à un audit de renouvellement pour la catégorie d'action concernée.