1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038600178
Texte parentLEGITEXT000038600074
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