Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 14 mai 2019
Rattachement
Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
  2. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
IdentifiantLEGIARTI000038600144
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. I. - En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment :

2. - l'heure d'immersion ;

3. - l'heure de retour en surface ;

4. - la profondeur maximale de l'intervention ;

5. - la durée de l'intervention (durée du séjour au fond et durée des paliers) ;

6. - l'intervalle entre deux interventions successives, le cas échéant ;

7. - le type d'appareil respiratoire, la nature des mélanges utilisés et la pression des blocs avant et à la fin de la plongée ;

8. - la procédure de décompression utilisée ainsi que la nature des gaz respiratoires utilisés lors de cette dernière ;

9. - les conditions d'intervention telles que la vitesse du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau.

10. - l'altitude, lorsque les interventions ne sont pas effectuées au niveau de la mer.

11. Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.

12. II. - Avant chaque intervention, le chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14 :

13. - fait procéder, le cas échéant, au balisage du site et à son aménagement ;

14. - prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur le site d'intervention ;

15. - vérifie les réserves et la composition des mélanges gazeux respiratoires, ainsi que la présence des équipements de protection collective et individuelle nécessaires, et le bon fonctionnement de tous les moyens à mettre en œuvre, en particulier ceux de secours ;

16. - valide les interventions consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque opérateur. Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'intervention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038600144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.