Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
Chapitre IV : Interventions en apnée
IdentifiantLEGIARTI000038600164
Texte parentLEGITEXT000038600074
Référencearticle 31 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. I. - Les interventions en apnée sont interdites :
2. - lorsque le contact visuel avec l'opérateur ne peut être maintenu ;
3. - lorsque la dernière intervention de l'opérateur en scaphandre autonome ou en narguilé remonte à moins de 12 heures ;
4. - en cas d'intervention en grotte ou en surface non libre.
5. II. - En complément du II. de l'article R. 4461-42 du code du travail, la pratique de l'apnée est mise en œuvre par des opérateurs ayant reçu une formation spécifique à cette technique d'intervention, conformément à l'article 18 du présent arrêté.
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