Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après la onzième ligne du tableau de l'article 3, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
2. Bande S (TDD)
3. 2570 et 2620 MHz
4. 8,7
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.