Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038602371
Texte parentLEGITEXT000038602361
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la dernière ligne du tableau de l'article 6, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
2. Fréquences du service mobile des réseaux ouverts au public en Bande S (TDD)
3. 2
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2007 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.