Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2019 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609200
Texte parentLEGITEXT000038609193
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2019 (version du 8 juin 2019)Légifrance →
1. En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 62,20 % de femmes et 37,80 % d'hommes.
2. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
3. Représentants du personnel :
Grades représentés
Nombre de représentants
Titulaires
Suppléants
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle
1
1
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
1
1
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale
2
2
4. Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.
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