Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038609202
Texte parentLEGITEXT000038609193
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3
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