Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2019
NatureArrêté
Signé le6 juin 2019
Publié le7 juin 2019
Articles1 article en vigueur
NORPRMX1916513A
IdentifiantLEGITEXT000038609225
RéférenceArrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Article 3 LEGIARTI000038609227

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3

Fait le 6 juin 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2016-663 du 24 mai 2016 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2019).

Texte d'origine, publié au JO →
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