Article 1 Abrogé LEGIARTI000042967653
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er septembre 2022
1. La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé est fixée comme suit :
2. 1° Emplois relevant du ministère de la défense :
3. -directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées : directeur du renseignement militaire ; directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense ; directeur central du service du commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur du service de l'énergie opérationnelle ; directeur de la maintenance aéronautique ;
4. -directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre : directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
5. -directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine : directeur du personnel militaire de la marine ; directeur central du service de soutien de la flotte ;
6. -directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air : directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ; directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
7. -délégué général pour l'armement ;
8. -directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur adjoint, chef du service central de la modernisation et de la qualité ; directeur du développement international ; directeur des opérations ; directeur des plans, des programmes et du budget ; directeur des ressources humaines ; directeur de la stratégie ; directeur technique ;
9. -directeur placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration : directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
10. -directeur général de la sécurité extérieure ;
11. -directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure : directeur de l'administration ; directeur du renseignement ; directeur de la stratégie ; directeur technique ;
12. -directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
13. 2° Emplois relevant du ministère de l'intérieur :
14. -directeur général de la gendarmerie nationale ;
15. -directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ;
16. -directeur général de la police nationale ;
17. -directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
18. -directeur général de la sécurité intérieure ;
19. 3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :
20. -directeur du service à compétence nationale TRACFIN.