Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions des titres intitulés : « Entreprises extérieures » et « Equipements de protection individuelle » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : Titre : Entreprises extérieures EE-2-R ; Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Informations préalables à l'opération ; Chapitre III : Mise au point des mesures de prévention ; Chapitre IV : Responsabilité et coordination ; Chapitre V : Obligations du chef de l'entreprise extérieure ; Chapitre VI : Obligations de l'exploitant ; Chapitre VII : Dispositions particulières concernant les médecins du travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués mineurs ou délégués permanents de la surface et les délégués du personnel ; Titre : Equipements de protection individuelle EPI-1-R ; Section unique : Tous travaux et installations ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Mise à disposition, choix, utilisation et maintenance ; Art. 6 bis ; Chapitre IV : Vérifications