Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
IdentifiantLEGIARTI000038634064
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 1 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte six échelons et un échelon spécial.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Spécial
6. -
7. 6e échelon
8. -
9. 5e échelon
10. 4 ans 6 mois
11. 4e échelon
12. 2 ans
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 2ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 4
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