Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « ou d'un concours externe spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 11
Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000038634084
Texte parentLEGITEXT000038634034
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