Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000038634088
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 15 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 13-1. - Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 13-1
Aller plus loin
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