Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ceux recrutés en application des articles 8-1 et 13-1 du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 précité pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « Les candidats mentionnés à l'article 13 et aux 1°, 2° et 4° de l'article 14 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Ceux recrutés en application de l'article 13 et des 1°, 2° et du 4° de l'article 14 du présent décret » ;
5. 3° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « Les candidats mentionnés à l'article 10 et à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « Ceux recrutés en application des articles 10 et 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 29