Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000038634098
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 18 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des adjoints d'enseignement inscrits sur la liste au cours de cette même période. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.