Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000038634110
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 20 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-3 est ainsi modifié :
2. 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
3. « I bis.-Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant de la détention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation et justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. » ;
4. 2° Au IV, les mots : « visés aux I, » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I, I bis, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 5-3
Aller plus loin
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