Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5-5, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « , concours externe spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 5-5
Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000038634102
Texte parentLEGITEXT000038634034
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