Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.
3. « Par ailleurs, peuvent être recrutés :
4. « a) Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale, dans les conditions fixées à la section 1 du présent chapitre, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;
5. « b) Par académie, des professeurs des écoles justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, par la voie de concours externes spéciaux ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 4