Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000038634114
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 26 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le nombre des emplois offerts aux concours mentionnés au b du 1° de l'article 4 ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois offerts au titre des autres concours externes. » ;
4. 2° Au premier alinéa du II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six », les mots : « au concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « aux concours externes spéciaux mentionnés au a et au b du 1° de l'article 4 du présent décret » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 5
Aller plus loin
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