Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000038634116
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 27 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « des concours externes spéciaux » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au a du 1° de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 5-2
Aller plus loin
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