Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « du concours externe spécial» sont remplacés par les mots : « des concours externes spéciaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 6
Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000038634118
Texte parentLEGITEXT000038634034
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