Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000038634130
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 34 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les personnels titulaires des corps d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale régis par les décrets n° 70-738 du 12 août 1970 relatif aux statuts particuliers des conseillers principaux d'éducation et n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 : art. 1
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