Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000038634132
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 35 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 : art. 5
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