Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-595 du 14 juin 2019
RattachementChapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000038634144
Texte parentLEGITEXT000038634034
Référencearticle 40 du décret n°2019-595 du 14 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article 5, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
2. « 1° bis. - Le concours externe spécial est ouvert aux candidats justifiant de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. Les candidats doivent remplir les conditions fixées au 1° du présent article ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 : art. 5
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